J.O. 82 du 6 avril 2006
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Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620257A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
M. Borey (David, Jean-Marc, Maurice) et M. Barthelet (Ludovic, Noël, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vincent Pissard et Jacques Pissard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Pissard et Jacques Pissard, notaires associés est ainsi modifiée : « Vincent Pissard, Jacques Pissard, David Borey et Ludovic Barthelet, notaires d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».